Conditions générales d'utilisation

En visitant et utilisant le site internet multilingue (le « Site ») édité par Gravotech Marking (« Gravotech ») vous reconnaissez avoir lu et accepté sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU »). Le Site est dédié à l’information du visiteur majeur (l’« Utilisateur») concernant : 

• les produits et services proposés par le Groupe Gravotech (Gravotech Marking et ses filiales), 
• la présence géographique du Groupe Gravotech et de son réseau de distribution,
• les offres d’emploi disponibles, et
• les modalités pour devenir distributeur du réseau Gravotech . 

L’Utilisateur s’engage à respecter les CGU. En cas de désaccord avec tout ou partie des CGU, l’Utilisateur doit cesser d’utiliser le Site. Le Groupe Gravotech se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment et sans qu’aucune formalité ou information préalable ne soit nécessaire. Les CGU en vigueur au moment de l’utilisation du Site sont celles qui sont opposables à l’Utilisateur. 

1.    Accès au Site

Gravotech donne à l’Utilisateur un accès gratuit, non exclusif et limité, au Site. L’accès au Site nécessite l’accès par l’Utilisateur à un réseau de télécommunications ainsi que l’utilisation des navigateurs standards du marché (Google chrome, Internet explorer, Edge, Safari, Mozilla Firefox, etc.).

Cet accès est fourni par un opérateur de télécommunications sous la seule responsabilité de l’Utilisateur. L’Utilisateur reconnaît avoir vérifié que le matériel informatique à l’aide duquel il se connecte au Site ne contient aucun programme informatique malveillant (malware) et est protégé contre tout logiciel malveillant. Gravotech se réserve le droit d’interrompre, à tout moment, partiellement ou totalement, l’accès au Site, notamment en cas de non-respect par l’Utilisateur des CGU.

2.    Exclusion de garantie

GRAVOTECH N’APPORTE AUCUNE GARANTIE CONCERNANT LE CONTENU OU L’UTILISATION DU SITE qui n’a vocation qu’à présenter de manière non contractuelle l’activité et les produits de Gravotech. Gravotech ne garantit pas l’exactitude et l’exhaustivité des informations sur le Site. L’Utilisateur accepte et reconnaît que Gravotech ne sera pas responsable des erreurs ou des omissions liées au Contenu (tel que défini ci-dessous) qui n’est pas contractuel.
En ce qui concerne Internet, Gravotech ne peut garantir la disponibilité continue et la sécurité en tout temps du Site. Gravotech ne peut pas toujours prévoir ou anticiper des difficultés techniques et sécuritaires, ou de toute autre nature, pouvant entraîner la perte de données (incluant les données personnelles de l’Utilisateur), un défaut d'affichage ou une perte d'accès au Site.

3.    Cookies et Données Personnelles

En utilisant le Site et ses fonctionnalités, l’Utilisateur reconnait et accepte que Gravotech et éventuellement ses co-responsables de traitement collectent certaines de ses données personnelles, conformément au Règlement européen général sur la protection des données (EU2016/679). L’Utilisateur peut consulter la Politique des Cookies et la Politique de confidentialité et données personnelles, afin de s’informer sur la gestion de ses données et ses droits.  

4.    Contenu & Propriété intellectuelle

Tout le Contenu inclus ou téléchargeable sur le Site, tels que - mais sans que cette liste soit exhaustive : les marques, textes, chartes graphiques, logos, icônes de boutons, images, photographies, clips audio et vidéos, notices, manuels, style et choix de l’arborescence du Site, catalogues produits, newsletter, formulaire de contact, présentation des actualités et évènements du Groupe Gravotech, offres d’emplois et modalités pour rejoindre le réseau de distribution du Groupe Gravotech (le «Contenu»), est et demeure la propriété exclusive du Groupe Gravotech ou de tout tiers auprès duquel le Groupe Gravotech a acquis l'autorisation ou une licence d’utilisation. Le Contenu est le cas échéant protégé par des droits de propriété intellectuelle dont le Groupe Gravotech est créateur, titulaire ou détenteur d’une licence. L’Utilisateur n’est pas autorisé à copier, reproduire, représenter, distribuer, publier, s’approprier ou modifier le Contenu en tout ou partie. L’Utilisateur n’a pas le droit d'utiliser le Site ou le Contenu d'une manière qui enfreigne tout droit d'auteur, marque déposée, brevet, dessin et modèle, secret commercial, ou tout autre droit de propriété du Groupe Gravotech ou de tiers. Le nom de domaine du Site demeure la propriété de l’entité du Groupe Gravotech concernée.
Les marques Gravotech®, Gravograph ®, Technifor ®, Type 3 ®, 3DESIGN ®, Gravostyle ™ ; LaserStyle ™, Gravoply ®, WELASE®, Impact™ ainsi que les autres marques mentionnées et/ou reproduites sur le Site (identifiées ou non comme telles par le logo ™ ou ®) sont des marques déposées, enregistrées ou utilisées (ou données en licence au Groupe Gravotech) par le Groupe Gravotech et demeurent la propriété exclusive de la société Gravotech ou l’une de ses filiales ou de tout tiers l’ayant autorisée. Elles ne peuvent être citées ou reproduites sans l’autorisation expresse de Gravotech.

5.    Utilisation du Site

De manière générale, l‘Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site et le Contenu à des fins contraires aux CGU ou à la législation et à la réglementation en vigueur. Plus particulièrement, l’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site d'une manière malveillante ou susceptible de l’endommager ou d’en compromettre la disponibilité, l'accessibilité ou la sécurité. L’Utilisateur ne peut utiliser le Site (notamment si l’Utilisateur publie ou envoie du contenu) de manière illégale, frauduleuse ou nuisible ou susceptible de porter atteinte à Gravotech ou à son image, ou en relation avec un but ou une activité illégale, frauduleuse ou nuisible ou contraire aux bonnes mœurs. 

En utilisant le Site et notamment les formulaires de contact, l’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité de toute personne ou entité, ou induire en erreur quant à l’origine d’un contenu.
S’il vous est possible de publier ou générer du contenu (commentaires, revues de produits, attacher une pièce jointe à un message etc.) vous vous engagez à ce que le contenu ne soit pas (i) illégal, obscène, menaçant, diffamatoire, relatif à la vie privée, ou (ii) susceptible de violer un quelconque droit de propriété intellectuelle, ou autrement préjudiciable à des tiers ou répréhensible, et (iii) ne consiste pas en ou ne contient pas de virus logiciels, de campagnes politiques, de sollicitation commerciale, de chaînes de lettres, d'envois en masse ou de toute forme de «spam» ou de messages électroniques commerciaux non sollicités. 

Lorsque, dans certains pays, vous avez la possibilité de créer un compte, vous reconnaissez que les informations fournies sont actuelles, complètes et exactes. Le nom d'utilisateur et le mot de passe que vous choisissez sont strictement confidentiels. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe et de la restriction de l'accès à votre compte. Vous restez responsable de toutes activités faites depuis votre compte et de tout dommage en découlant. Vous acceptez de notifier immédiatement Gravotech de toute utilisation frauduleuse de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité de votre compte. Gravotech ne sera pas responsable de toute perte que vous pourriez subir du fait de l’utilisation frauduleuse de votre compte, de votre nom et de votre mot de passe. 

Gravotech se réserve en tout temps le droit de supprimer ou de modifier le contenu publié par l’Utilisateur. Gravotech ne garantit pas qu’il soit effectué des vérifications systématiques de contenu publié par l’Utilisateur.

6.    Mises à jour, modification et maintenance

Gravotech se réserve le droit à tout moment, de faire évoluer le Site, et d’apporter toutes modifications ou mises à jour (par exemple : ajout/modification/suppression de fonctionnalités) ou d’effectuer des opérations de maintenance du Site. Ces mises à jour ou maintenance sont susceptibles d’empêcher temporairement l’Utilisateur d’accéder au Site et/ou d’entraîner une modification de l’architecture du Site et de ses éléments et une éventuelle indisponibilité du Site ou de son Contenu, ce que l’Utilisateur reconnaît expressément, la responsabilité de Gravotech ne pouvant pas être engagée à ce titre.

7.    Lien hypertexte

Les liens hypertextes, menant notamment vers des sites hors du contrôle de Gravotech, ne sauraient engager la responsabilité de Gravotech. Gravotech n’assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites tiers. L’Utilisateur n’est pas autorisé à mettre en place un lien vers le Site. 

8.    Responsabilité

Gravotech est tenue à une simple obligation de moyens dans le cadre de la mise à disposition du Site et ne saurait en aucun cas être responsable envers l’Utilisateur ou tout tiers, de toute perte, préjudice, dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel de quelque nature que ce soit, résultant de l’accès, la gestion, l’utilisation, l’exploitation, du Contenu, d’une erreur, d’une interruption ou d’un dysfonctionnement du Site. Notamment Gravotech ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant du non-respect par l’Utilisateur des présentes CGU, d’une mauvaise utilisation ou altération du Site par l’Utilisateur ou d’un dysfonctionnement du Site ou de son Contenu, ou encore de toute atteinte qui serait portée au Site ou à son Contenu.
Dans les limites autorisées par la Loi, la responsabilité de Gravotech, si elle devait être engagée à quelque titre que ce soit et notamment en réparation de dommages directs, réels et certains subis par l’Utilisateur, ne pourra en tout état de cause pas dépasser 100 Euros.
L’Utilisateur reconnaît et accepte que Gravotech ne peut en aucun cas garantir que le Site ou les Contenus y figurant satisferont à des exigences de performance ou que le Site fonctionnera sans discontinuité ou sans bogue.
L’Utilisateur engagera sa responsabilité en cas d’utilisation non conforme du Site, en cas de violation des présentes CGU et/ou de violation des droits de propriété intellectuelle de Gravotech.

9.    Droit applicable – Tribunal compétent

Tout litige sera soumis à la compétence exclusive du tribunal dans le ressort duquel Gravotech a son siège social, et ce même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie. Les CGU sont régies et interprétées conformément au droit français.